Quels sont les pays sous sanctions etendues?

Quels sont les pays sous sanctions étendues?

Avertissement pour les pays faisant l’objet de restrictions

• Afghanistan.
• Algérie.
• Bahreïn.
• Égypte.
• Irak.
• Jordanie.
• Koweït.
• Liban.

Quelles sanctions peuvent être prises à l’encontre d’un pays juge fautif dans un litige commercial?

Les mesures de restriction commerciale à l’encontre de certains pays (embargo) sont des sanctions mises en œuvre par l’Union européenne qui résultent, soit de mesures prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies, soit de mesures prises dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Quels sont les embargos sur les armes?

Embargos sur les armes qui portent habituellement sur la vente, la fourniture, le transport et les services associés des biens de la liste commune des équipements militaires ; Interdiction d’exporter du matériel pouvant être utilisé à des fins de répression interne ;

Comment les embargos commerciaux et le renforcement des contrôles à l’exportation?

Les embargos commerciaux et le renforcement des contrôles à l’exportation s’appliquent également aux pays qui font l’objet de sanctions.

Quelle est la portée juridique des sanctions de l’UE?

La portée juridictionnelle des sanctions de l’UE est extrêmement large, car elles s’appliquent : à toute personne physique ou morale liée à une activité commerciale exercée en tout ou en partie dans l’UE. De longues listes de personnes et d’entités sont publiées par les gouvernements nationaux.

Quels sont les programmes de conformité aux sanctions?

Programmes de conformité aux sanctions. Pour éviter toute violation de sanctions, les entreprises qui importent ou exportent de l’étranger doivent avoir mis en place un programme de conformité fondé sur une politique robuste en matière de sanctions et des systèmes approfondis permettant de mettre en œuvre cette politique de façon efficace.