Table des matières
Quels sont les organes parlementaires reconnues par la Constitution?
Assemblée Populaire Nationale Algérienne Assemblée Populaire Nationale Algérienne
- Accueil.
- Trouver un député Toutes les catégories.
- PLUS. Discours du Président.
Quel est le rôle de l’Assemblée nationale au Cameroun?
Dans ses dispositions transitoires et finales, la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 stipule que l’Assemblée nationale exerce la plénitude du pouvoir législatif et jouit de l’ensemble des prérogatives reconnues au Parlement jusqu’à la mise en place du Sénat.
Quels sont les pouvoirs du Parlement?
Les pouvoirs du Parlement Le Parlement exerce le pouvoir législatif en votant des décrets. Le Gouvernement dispose en la matière du droit d’initiative et a, en outre, le pouvoir de sanction et de promulgation. Les décrets ont force de loi, c’est-à-dire la même valeur que les lois fédérales.
Quelle est la composition actuelle du Parlement français?
Composition actuelle. Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France. Selon la Constitution du 4 octobre 1958, elle peut en partie contrôler l’activité gouvernementale. Le Parlement est bicaméral, c’est-à-dire composé de deux chambres : l’ Assemblée nationale, dite « chambre basse », qui compte 577 députés.
Comment fonctionne le Parlement européen?
Ils débattent, amendent et votent les textes de loi proposés par la Commission. Ils votent aussi le budget de l’Union européenne, contrôlent les institutions européennes et possèdent le pouvoir de censurer la Commission. Le Parlement européen s’organise autour de groupes politiques variés.
Quel est le nombre de membres du Parlement wallon?
Il est composé de 94 membres : les 75 membres élus en qualité de membres du Parlement wallon et 19 membres élus par le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en son sein. Ce nombre peut être revu en vertu de l’autonomie constitutive des communautés,…