Table des matières
Quels sont les organes en charge de lutte contre le blanchiment?
Au niveau national
- La DG Trésor coordonne l’action des différentes autorités de supervision et de contrôle des entités assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
- La DG Trésor pilote également la lutte contre le blanchiment des capitaux et propose à cette fin des améliorations du dispositif national.
Comment dénoncer le blanchiment d’argent?
Pour signaler les soupçons des comportements financiers douteux, les professionnels peuvent s’appuyer sur ERMES, le dispositif de déclaration dématérialisée par internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Comment lutter contre le blanchiment d’argent?
La lutte contre le blanchiment d’argent est indissociable des enquêtes sur les infractions qui y sont associées. Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler l’origine de fonds obtenus illégalement afin qu’ils paraissent être issus de sources légitimes.
Quels sont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux?
Elle comprend des dispositions nouvelles structurantes pour le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : La directive élargit le champ des entités assujetties à la LCB-FT, en particulier dans le secteur des actifs virtuels (crypto-actifs) ;
Quelle est la définition du blanchiment?
Sur son site, Tracfin donne une définition très précise du blanchiment. Selon l’article 324-1 du code pénal, le blanchiment est “un délit qui consiste à faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Est-ce que la profession d’avocat participe pleinement à la lutte contre le blanchiment?
La profession d’avocat participe pleinement à la préoccupation sociale de sécurité publique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) et inscrit son action dans le cadre de l’autorégulation qui lui est reconnue en cette matière, dimension essentielle de notre indépendance.