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Quels sont les normes de travail?
Les normes internationales du travail sont débattues, élaborées et adoptées par le biais d’un processus tripartite impliquant les gouvernements, les travailleurs et les employeurs, reflétant ainsi le large soutien apporté à ces normes par les partenaires sociaux, qui sont les acteurs clés de l’économie.
Qui a droit à la CNESST?
Quand vous êtes inscrit comme employeur à la CNESST, vos travailleuses et vos travailleurs sont couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Quel est le rôle de la CNESST?
La CNESST est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure le respect auprès des travailleuses et travailleurs et des employeurs québécois.
Comment fonctionne la CNESST?
La CNESST verse une indemnité de remplacement du revenu aux travailleuses et travailleurs incapables d’exercer leur emploi en raison d’une lésion professionnelle, jusqu’à qu’ils soient capables d’exercer leur emploi ou capables d’exercer, à nouveau et à plein temps, un emploi convenable.
Quelle est la loi sur les normes du travail?
La Loi sur les normes du travail, administrée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, garantit des conditions de travail minimales à l’ensemble des travailleurs québécois.
Comment sont exclus les salariés de la loi sur les normes du travail?
Salariés exclus de la Loi sur les normes du travail Certaines personnes sont totalement exclues de l’application de la Loi sur les normes du travail. C’est notamment le cas pour travailleurs autonomes, c’est-à-dire les gens qui exploitent leur propre entreprise.
Est-ce que l’employeur respecte les normes du travail?
Toutefois, un employeur ne peut jamais imposer des conditions de travail moins bonnes que ce qui est prévu par la loi. Si l’employeur ne respecte pas les normes du travail, il s’expose à des amendes ou à des poursuites.
Est-ce que le salarié ne respecte pas les normes du travail?
Si l’employeur ne respecte pas les normes du travail, il s’expose à des amendes ou à des poursuites. En cas de problème, le salarié peut s’adresser à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).