Table des matières
Quels sont les modes de gestion de service public?
Il existe deux formes essentielles de gestion du service public par une personne publique. Le service public peut être géré directement par la personne titulaire de la compétence (c’est la régie) ou le service public peut être géré par une personnalité juridique autonome (c’est l’établissement public).
Quelles sont les deux raisons qui conduisent à la transformation des régions?
Développement économique en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficulté.
Quelles sont les différentes collectivités territoriales de la France?
L’ article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. »
Pourquoi le nouveau découpage des régions?
La réforme territoriale a pour objectif de rendre l’État plus efficace dans le nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Elle vise à renforcer les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions. Au total, la France métropolitaine passera de 21 régions à 12.
Quelle est la place des services publics dans l’économie?
Les services publics ont une place importante dans l’économie. En comptabilisant toutes les administrations financées par les prélèvements obligatoires, on compterait 5,7 millions d’agents de la fonction publique.
Comment renseigner les services du gouvernement québécois?
Pour tout renseignement sur les programmes et services qui vous sont offerts par le gouvernement du Québec, il vous suffit de visiter Services Québec à l’adresse Québec.ca/services- quebec ou de composer le 418 644-4545 (région de Québec),
Quels sont les programmes de services du gouvernment du Canada?
PROGRAMMES, SERVICES ET PRESTATIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA 37 SERVICES GOUVERNEMENTAUX 37 Services Québec 37 Centre local de services communautaires (CLSC) 38 VI Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 38 Commission des services juridiques 38 Curateur public du Québec 38