Table des matières
- 1 Quels sont les mécanismes de mise en cause de la responsabilité gouvernementale prévus par la Constitution de la Ve République Quel est leur fonctionnement?
- 2 Pourquoi Dit-on que le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale?
- 3 Qu’est-ce que le Premier ministre?
- 4 Quel est le secrétariat général du gouvernement?
Quels sont les mécanismes de mise en cause de la responsabilité gouvernementale prévus par la Constitution de la Ve République Quel est leur fonctionnement?
La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement peut enfin résulter de la conjugaison de deux initiatives : celle du Premier ministre d’engager cette responsabilité devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet ou d’une proposition de loi en discussion devant elle, suivie de celle des députés de riposter …
Pourquoi Dit-on que le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale?
La responsabilité du Gouvernement est donc un moyen d’action réciproque, relevant de l’initiative du Premier ministre, pour contraindre la majorité des parlementaires à voter une loi qui lui est précieuse. Le gouvernement pose alors une question de confiance aux membres du Parlement.
Qui est le chef du gouvernement?
Le Premier ministre, au titre de chef du Gouvernement, dispose de « l’administration et de la force armée », selon l’article 20 de la Constitution. le Secrétariat général du Gouvernement (SGG), qui a en charge l’ordre du jour et le secrétariat du Conseil des ministres, celle de nombreuses réunions interministérielles.
Qui est le Premier ministre de la République?
Nommé par le président de la République, le Premier ministre est le chef du Gouvernement. Il réside officiellement à l’Hôtel de Matignon, plus simplement nommé « Matignon », où se situent son bureau et son cabinet.
Qu’est-ce que le Premier ministre?
Selon l’article 21 de la Constitution, le Premier ministre : dirige l’action du Gouvernement, organe collégial composé des ministres et secrétaires d’État nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.
Quel est le secrétariat général du gouvernement?
le cabinet, constitué d’un directeur de cabinet, d’un chef de cabinet, de conseillers et chargés de mission ; le Secrétariat général du Gouvernement (SGG), qui a en charge l’ordre du jour et le secrétariat du Conseil des ministres, celle de nombreuses réunions interministérielles.