Quels sont les juges administratifs?

Quels sont les juges administratifs?

Les juges administratifs sont inamovibles et indépendants de l’administration. Cette indépendance est garantie par la loi et par une gestion autonome de la juridiction administrative, assurée par le Conseil d’État. Les juges administratifs assument les fonctions de rapporteur, de rapporteur public ou de président.

Quel est le rôle du juge administratif par rapport à l’administration?

Le juge administratif est le juge qui statue sur les litiges concernant l’administration. Et enfin, Le droit administratif est considéré comme étant l’ensemble des règles spéciales, applicables aux activités de service public, que ces activités soient gérées par une personne publique ou par une personne privée.

Quel est l’office du juge administratif en matière de contrôle des mesures de police?

Depuis l’arrêt Benjamin[3] du 19 mai 1933, il exerce en particulier un entier contrôle de proportionnalité sur les mesures de police administrative. Il vérifie leur adéquation à la nature et à la gravité de la menace et il recherche si des mesures moins attentatoires aux libertés auraient pu être prises.

Est-ce que le juge administratif est détaché de l’administration?

Sous l’Ancien régime, le juge administratif devait etre détaché de l’administration « juger l’administration, c’est encore administrer ». Aujourd’hui, le juge administratif est en chargé de trancher les litiges entre l’administration et les citoyens. Le juge administratif est au cœur de la vie publique.

Quelle est la mission du juge administratif?

La mission du juge administratif est, globalement, de contrôler et, éventuellement, de sanctionner l’administration. Les recours, qui peuvent être exercés devant lui, se répartissent en quatre catégories.

Quel est le statut du juge administratif?

Le statut du juge administratif Les membres des tribunaux et cours d’administratives d’appel, pour exercer leurs missions bénéficient d’une garantie d’inamovibilité qui est inscrite dans la loi du 6 janvier 1986. Le Conseil Constitutionnel a par ailleurs, par une décision du 22 juillet 1980, consacré parmi les « principes…

Quels sont les pouvoirs du juge administratif?

Les pouvoirs du juge administratif sont de cinq ordres. Le juge administratif peut annuler une décision administrative contestée.