Quels sont les États régionaux?

Un Etat régional est une forme d’Etat intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome.

Quel est l’Etat de la France?

La France (), en forme longue depuis 1875 la République française (), est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l’Ouest et dont le territoire ultramarin est situé dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique ainsi qu’en Amérique du Sud.

Quelle est la définition de l’État fédéral?

Aussi rappellera-t-on quelques-unes de ces définitions avant d’entrer dans le vif du sujet. Pour Georges Scelle, l’ « État fédéral […] réalise l’intégration fédérative maxima. C’est un véritable État qui absorbe au point de vue international, tous les États particuliers qui en sont les associés.

Quelle est la souveraineté des Etats?

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques).

Quels sont les États dotés d’une structure fédérale?

Elle se fonde sur les exemples observés dans six États dotés d’une structure fédérale : l’Allemagne, le Brésil, les États-Unis d’Amérique, l’Inde, le Mexique et la Suisse. Reposant avant tout sur la lecture des textes constitutionnels, elle ne détaille pas les conditions dans lesquelles le régime fédéral a été institué dans chacun des pays étudiés.

Quelle est la répartition des compétences des États membres des fédérations?

Cette note concerne la répartition et l’étendue des compétences entre et dans les États membres des fédérations. Elle se fonde sur les exemples observés dans six États dotés d’une structure fédérale : l’Allemagne, le Brésil, les États-Unis d’Amérique, l’Inde, le Mexique et la Suisse.