Quels sont les droits reconnus aux citoyens?
On peut distinguer plusieurs catégories de droits reconnus aux citoyens, apparus successivement dans le temps. Ces droits sont tous garantis par l’État et par l’Union européenne. Les premiers droits reconnus sont les « droits-libertés » (liberté d’expression, d’opinion, de réunion, d’association…).
Quels sont les droits de l’homme et du citoyen?
Ils peuvent être individuels ou collectifs et offrent aux individus une certaine autonomie et la possibilité d’agir sans soumission. Ce sont ces droits que reconnaît la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, leur conquête ayant nécessité de longs combats.
Qui est le tribunal des droits de la personne?
Le Tribunal des droits de la personne entend les causes où il est question de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation au sens de la Charte des droits et libertés de la personne. Le Tribunal est doté de ses propres juges et assesseurs, mais emprunte les greffiers et les locaux de la Cour du Québec.
Quels sont les droits fondamentaux de l’Union européenne?
Parmi eux, les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) permettent une participation au pouvoir. Ils sont repris dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000, qui s’impose à la fois aux États membres et aux institutions de l’Union européenne.
Comment sont inscrits les droits fondamentaux en France?
En France, ils sont inscrits dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cette affirmation de droits nouveaux a coïncidé avec la création de l’État-providence, à savoir d’un État plus interventionniste économiquement et socialement. Ces droits sont aussi repris dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Quels sont les droits informatiques et libertés?
Les droits informatique et libertés vous permettent d’accéder et de faire rectifier les informations vous concernant détenues par les responsables de fichiers ou les sites internet.