Quels sont les dossiers importants a conserver dans le dossier du personnel?

Quels sont les dossiers importants à conserver dans le dossier du personnel?

Parmi les plus importants à conserver dans le dossier du personnel, il y a : 1 Le registre unique du personnel ; 2 Les dossiers contenant les conventions de stage ; 3 Le registre des délégués du personnel ; 4 Les dossiers du travail par équipe ; 5 Le registre des repos hebdomadaires particuliers. More

Comment se constitue le dossier du personnel?

Idéalement, et pour des raisons de praticité, le dossier du personnel se constitue lors de l’entrée dans la société du salarié concerné. Toutefois, là encore, aucune règle ne vient fixer le cadre temporel de la constitution du dossier du personnel.

Quel est le délai légal de conservation des documents?

Le délai légal de conservation est de 80 ans pour le public et 5 ans pour le privé à compter de la date de départ de l’entreprise. Ce délai est toutefois à vérifier selon la nature des documents, car un dossier du salarié peut avoir jusqu’à 70 types de documents différents. 💪 Qui peut consulter un dossier du personnel?

Est-ce que l’employeur est tenu de la protection des données personnelles?

L’employeur est tenu de la protection des données contenues dans le dossier de chaque salarié. L’employé lui-même doit éviter toute communication de son dossier. Ensuite, il faut mettre en place un règlement intérieur et le mettre régulièrement à jour. À partir de 20 salariés, le règlement intérieur devient obligatoire dans les entreprises.

Comment évoluer le dossier du personnel dans l’entreprise?

Au fur et à mesure de la vie du collaborateur dans l’entreprise, le dossier du personnel va s’enrichir avec de nouveaux éléments péri-professionnels tels que les dates de demandes de congés et absences, les certificats médicaux, les arrêts de travail…

Quel est le contenu du dossier du personnel?

Le contenu du dossier permet une gestion administrative plus rapide et fluide des employés. Le dossier du personnel est un outil d’optimisation et de gestion des salariés d’une entreprise. Les données collectées sont toutefois à conserver et traiter selon une politique de confidentialité suivant les normes en vigueur.

Est-ce que le dossier personnel doit être conservé sous clef?

En revanche, le dossier personnel peut être traité ou consulté par le service du personnel et la hiérarchie directe. Les documents (imprimés) qui y sont joints doivent être conservés sous clef alors que les dossiers numériques doivent être protégés via des autorisations d’accès.

Comment conserver les dossiers de l’emploi?

A-3.001) et de la Loi sur la santé et sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1, article 52), il est recommandé de conserver ces dossiers de façon permanente en raison des réclamations pouvant survenir longtemps après la fin de l’emploi.