Table des matières
Quels sont les documents pour vendre une caravane?
Les documents obligatoires
- La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
- Le certificat de vente dit « de cession » Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
- Le certificat de situation administrative dit « de non gage »
Quels sont les documents obligatoires pour la vente d’un appartement?
Documents annexés à la promesse de vente
- Règlement de copropriété dont l’état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s’ils ont été publiés.
- Procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années.
- Carnet d’entretien de l’immeuble.
- Conclusions du diagnostic technique global (DTG) s’il existe.
Comment remplir un certificat de cession en ligne?
Comment remplir le certificat de cession de véhicule?
- Télécharger le formulaire. Cliquez sur le bouton ci-dessous afin de télécharger le CERFA n°15776, que l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire devront ensuite compléter.
- Remplir le certificat de cession.
- Transmission du certificat de cession.
Quels documents pour vendre une maison?
Les divers documents pour vendre une maison 1 Les factures d’entretien de la chaudière, piscine etc… 2 Les factures de gaz et d’électricité 3 Les éventuelles notices des installations de confort 4 Les factures du ramonage de la cheminée 5 Le relevé des compteurs au moment de signer votre acte
Quel sont les documents complémentaires pour la vente de votre bien?
Pour un bien situé en copropriété par exemple, les noms et adresses du syndic, ou encore le règlement de la copropriété sont à fournir. Demandez à votre notaire les documents complémentaires dont il a besoin. Le dossier qui accompagne la vente de votre bien est complet?
Comment transmettre les documents pour vendre en copropriété?
Si vous vendez un bien en copropriété, la liste des documents obligatoire va s’allonger. En effet, vous devrez en plus de transmettre les documents pour vendre une maison : Ces documents pour vendre en copropriété vous seront transmis par votre syndic.
Quels sont les documents à avoir pour vendre sa propriété?
C’est un des excellents temps de l’année pour vendre sa propriété, quels sont les documents à préparer pour vendre et à remettre au courtier immobilier ou au futur acheteur? Plusieurs documents sont à avoir sous la main pour vendre sa propriété. Il faut au préalable avoir fouillé son classeur ou boîte à chaussure et les avoir bien en vue.