Table des matières
Quels sont les documents pour faire une carte grise?
Auprès d’un professionnel habilité
- Justificatif d’identité (original), un par cotitulaire.
- Justificatif de domicile (original ) ou, en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise.
- Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire.
Quel document pour changement de propriétaire carte grise?
Quels sont les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise?
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
- L’original du certificat de cession.
- La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire.
- La photocopie du permis de conduire du demandeur.
Quels sont les documents pour une vente de véhicule?
Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir
- La déclaration de cession.
- La carte grise.
- Le certificat de cession administrative.
- Le cas échéant : le contrôle technique.
- Le carnet d’entretien/les factures.
Comment faire une demande de carte grise?
Comment faire la démarche? Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect.
Comment refaire une carte grise gratuitement?
Duplicata en cas de perte : Si le véhicule possède encore l’ancienne immatriculation FNI, la carte grise sera gratuite et vous recevrez une carte grise portant un nouveau numéro (SIV). Il faudra donc remplacer vos plaques d’immatriculation et payer les frais d’expédition.
Comment déclarer une voiture acheter?
3/ Quels justificatifs joindre pour la déclaration d’achat?
- Le certificat d’immatriculation du véhicule, barrée et indiquant la date de vente, ainsi que la signature et le tampon du professionnel vendeur.
- Un justificatif de statut juridique, prouvant que le professionnel acheteur est un professionnel de l’automobile.
Quels sont les organismes compétents pour délivrer le formulaire A1?
Depuis la France pour un maintien au régime français, les organismes compétents pour délivrer le formulaire A1 seront, en fonction de la situation du travailleur : en règle générale : la caisse primaire d’assurance maladie du siège de l’entreprise. pour le régime agricole : la caisse de mutualité sociale agricole dont relève le travailleur.
Quelle est la documentation nécessaire pour voyager?
Veuillez consulter la documentation nécessaire pour voyager et d’autres informations. Carte d’identité ou passeport : les documents d’identité peuvent varier en fonction de la nationalité et de la destination.
Qui est concerné par le formulaire A1?
Qui est concerné par le formulaire A1? 1 Le travailleur détaché (salarié ou non salarié) pour une durée maximale de 24 mois, 2 Le fonctionnaire qui exerce son activité sur un territoire autre que celui où se trouve l’administration qui l’emploie, 3 Le marin visé au paragraphe 4 de l’article 11, du règlement (CE) n° 883/2004, Plus d’articles…
Quels documents amener lors du recrutement?
A prendre avec soi : documents à amener lors du recrutement. Vous devez amener les documents suivants lors du recrutement : Carte d’identité ou passeport valable. Permis de conduire (le cas échéant) Certificats scolaires ou d’apprentissage. Certificat d’aptitudes à l’instruction prémilitaire (le cas échéant) Certificat de vaccination.