Quels sont les documents pour avoir la nationalité française?
PASSEPORT (OU TITRE DE VOYAGE SI VOUS ÊTES RÉFUGIÉ) ET PHOTOCOPIE DE TOUTES LES PAGES UTILISÉES (CACHETS, TAMPONS, VISAS). O 3 IMPRIMÉS DE DEMANDE D’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE (CERFA Nº 12753*02) DÛMENT COMPLÉTÉS. 3 PHOTOS D’IDENTITÉ RÉCENTES ET IDENTIQUES. ATTENTION LE TIMBRE N’EST VALABLE QUE 6 MOIS.
Quelle personne décide de vous octroyer la nationalité française?
L’acquisition par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des naturalisations. Toute personne étrangère majeure résidant régulièrement en France peut déposer une demande de naturalisation française par décret.
Comment un étranger peut avoir la nationalité française?
L’étranger marié à une Française ou un Français peut obtenir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter du mariage. Il doit notamment pouvoir justifier d’une communauté de vie affective et matérielle et d’une connaissance suffisante de la langue française.
Comment faire une demande de naturalisation française?
Cerfa 12753 – demande de naturalisation française. Le formulaire cerfa 12753 téléchargeable ici est le formulaire que vous devez remplir pour faire une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation. Ce formulaire de demande doit être imprimé et rempli en deux exemplaires.
Comment remplir la demande de naturalisation aux États-Unis?
Être détenteur d’une carte verte depuis 5 ans minimum pour remplir la demande de naturalisation (formulaire N-400). Pour cette demande, il faudra payer 595$ (plus des frais biométriques de 85$, donc un total de 680$). Pendant ces 5 ans, vous devez avoir été présent physiquement aux États-Unis au moins 30 mois !
Quels sont les certificats de naturalisation?
Les certificats de naturalisation étaient délivrés par les tribunaux provinciaux et territoriaux canadiens en vertu de la législation britannique. Les sujets non britanniques (appelés « étrangers ») pouvaient faire une demande de naturalisation.
Qui détient les dossiers de naturalisation et de citoyenneté?
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada détient des dossiers de naturalisation et de citoyenneté qui remontent jusqu’à 1854. Les originaux des documents créés entre 1854 et 1917 ont été détruits.