Quels sont les documents consultables en mairie?

Quels sont les documents consultables en mairie?

Il peut s’agir des document suivants : dossier, rapport, étude, compte rendu, procès verbal, statistique, directive, instruction, circulaire, note et réponse ministérielle, avis, code source, décision, enregistrement sonore, film.

Quels sont les documents officiels d’une entreprise?

Quels sont les documents officiels indispensables à une…

  • L’extrait Kbis. Pourquoi? L’extrait Kbis regroupe l’ensemble des renseignements essentiels que l’entreprise doit déclarer.
  • Statuts. Définition.
  • Contrat de travail. Définition.
  • Pouvoir. Définition.
  • Pacte d’associés. Définition.
  • Assignation. Définition.

Où trouver mes document service public?

Sur service-public.fr, tout utilisateur individuel peut créer un espace personnel. Cet espace vous permet de suivre vos démarches en ligne réalisées à partir du site service-public.fr, de gérer vos documents administratifs et d’échanger avec les administrations.

Comment résoudre le problème des biens publics?

Au cœur de votre révision, vous comprendrez pourquoi les biens publics ne sont peut-être pas fournis par le marché. Vous pouvez résoudre ce problème en distinguant les biens publics des biens privés et en vous concentrant sur les idées de rivalité et d’exclusivité de la consommation. Les biens publics sont un exemple de défaillance du marché?

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Quels sont les documents authentiques?

Voici quelques exemples de documents authentiques : un article de presse, une vidéo (film, série, publicité), une émission de radio, une photo, une brochure, une annonce dans un lieu public, un formulaire administratif, etc. En fait, tout ce que vous entendez, voyez ou lisez au quotidien sont des documents authentiques.

Quels sont les biens publics?

Il y a relativement peu d’exemples de biens publics: les systèmes de contrôle des inondations. l’approvisionnement en eau public. l’ éclairage des rues et des autoroutes. La défense national. la protection des phares des navires.

Quel est le droit d’obtenir des documents administratifs?

Toute personne a le droit d’obtenir communication de nombreux documents administratifs. En cas de refus de l’administration concernée, vous pouvez saisir la Cada.

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