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Quels sont les documents à conserver pour une entreprise?
Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) doivent être conservés 10 ans. Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d’administration doivent être conservés pendant 3 ans.
Quels sont les documents à conserver et combien de temps PDF?
Factures d’électricité et de gaz 5 ans Délai pour contester une facture. Le fournisseur a 2 ans pour réclamer le paiement. Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer Durée de la location + 3 ans Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés).
Quel document Doit-on archiver?
Théoriquement, tous les documents peuvent être archivés : factures, bulletins de paie, prêts, états comptables, documents contractuels, notes de frais… L’arrêté du 17 mars 2017 autorise également les entreprises à détruire les originaux papiers de certains documents lorsqu’il en existe une version dématérialisée.
Comment stocker les factures?
Comment conserver les factures clients et fournisseurs? Une facture peut être conservée en format papier ou en format électronique. Aujourd’hui, la plupart des entreprises reçoivent et transmettent des factures sous format papier et sous format électronique.
Comment conserver ses papiers administratifs?
Il est généralement conseillé de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant par genre (ex : impôts, famille, etc.) puis en les plaçant dans des pochettes de couleur correspondant chacune à un thème.
Comment établir le programme d’audit?
Établir les règles et les procédures (2040) Gérer des ressources (2030) Planifier le programme d’audit (2010) Réaliser des missions (2200, 2300) Suivre les actions de progrès (2500) Communiquer le programme d’audit (2020) Communiquer les résultats de la mission (2400) Rendre compte des résultats du programme (2060)
Comment conserver les documents essentiels?
Grâce à Internet, il est possible de conserver les documents essentiels de façon dématérialisée dans un espace personnel, en ligne, ou en les archivant sur un ordinateur (avec sauvegarde sur un disque dur externe). Les documents dématérialisés ont la même valeur légale que les versions physiques.
Quel est le guide méthodologique pour l’Auditabilité des systèmes d’information?
Guide méthodologique pour l’auditabilité des systèmes d’information janvier 2013 4 place au sein de la DSI, les procédures de recettes et de tests réalisées avant mise en production des applications.