Table des matières
- 1 Quels sont les différents types de contrat aidé?
- 2 Quels sont les 2 principaux principes d’un contrat aidé?
- 3 Qui peut avoir un contrat d’insertion?
- 4 Quelle est la durée du travail du titulaire d’un CUI-CAE?
- 5 Est-ce que le CUI-CAE est applicable à Mayotte?
- 6 Quels sont les employeurs pouvant conclure un CUI-CAE?
Quels sont les différents types de contrat aidé?
Les contrats aidés sont instaurés, puis disparaissent, au fil des gouvernements successifs et des besoins spécifiques de l’économie. En 2021, les contrats aidés les plus populaires sont l’emploi francs, le contrat unique d’insertion (conclu dans le cadre d’un Parcours emploi compétences) et le contrat adulte-relais.
Quels sont les 2 principaux principes d’un contrat aidé?
La définition du contrat aidé Il s’agit : d’un contrat de travail dérogatoire au droit commun ; pour lequel l’employeur bénéficie d’aides : subventions à l’embauche, aides à la formation, ou exonération de charges sociales ; réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Qui peut avoir un contrat d’insertion?
Qui peut en bénéficier? Le CUI a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Il s’agit notamment des personnes suivantes : Chômeurs de longue durée.
Quel est la durée d’un contrat aidé?
sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de peine), sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.
Est-ce que le CUI-CIE est autorisé?
Le CUI-CIE est autorisé uniquement dans les départements d’outre-mer (DOM) ou pour les contrats exclusivement financés par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM). Le CUI est un contrat de travail de droit privé.
Quelle est la durée du travail du titulaire d’un CUI-CAE?
La durée hebdomadaire du travail du titulaire d’un CUI-CAE ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la décision d’attribution de l’aide le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l’intéressé.
Est-ce que le CUI-CAE est applicable à Mayotte?
Le CUI-CAE est applicable dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. À Mayotte les CUI-CAE prescrits dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) seront transformés en aide au poste au titre de la mise en œuvre du décret 2014-197 du 21 février 2014.
Quels sont les employeurs pouvant conclure un CUI-CAE?
Les employeurs pouvant conclure un CUI-CAE sont : Les collectivité territoriale (par exemple, une mairie) ou une autre personne morale de droit public (par exemple, un établissement scolaire) Les associations.