Table des matières
Quels sont les différents tribunaux en Belgique?
Ordre judiciaire
- Justice de paix.
- Tribunal de police.
- Tribunal de première instance.
- Tribunal du travail.
- Tribunal de l’entreprise.
Comment fonctionne le système judiciaire?
Les tribunaux de première instance Ils sont composés de différentes chambres (civile, commerciale, correctionnelle et une chambre correctionnelle pour mineurs). En matière pénale, le tribunal est territorialement compétent en fonction du lieu où l’infraction a été commise ou du lieu de l’arrestation.
Qu’est-ce que les cours et tribunaux?
La Constitution prévoit un ordre judiciaire et un ordre administratif. La Cour de sûreté de l’Etat disparaît tandis que la Cour suprême de justice, selon l’article 157 de la Constitution, est éclatée en trois juridictions distinctes, à savoir : la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation et le Conseil d’État.
Quel est le juge de la cour d’appel de Bruxelles?
Dès lors que la magistrate concernée est un juge au tribunal de commerce (elle en est même la présidente), c’est un juge membre de la Cour d’appel de Bruxelles qui a été désigné par le Premier Président de la cour d’appel pour mener l’instruction.
Quel est le premier degré de la cour d’appel belge?
En droit belge, les tribunaux du premier degré sont : le tribunal de police en sa section civile, donc uniquement pour ce qui relève des dommages et intérêts découlant des matières de roulage ; le tribunal de commerce. Le rôle en premier degré de la Cour d’appel est exceptionnel en matière civile.
Quel est le tribunal de police en Belgique?
En Belgique, il y a 15 tribunaux de police, à savoir : Anvers , Limbourg , Bruxelles francophone , Bruxelles néerlandophone , Vilvorde , Hal , Louvain, Flandre orientale, Flandre occidentale , Liège , Eupen , Namur , Hainaut, Luxembourg et Brabant wallon. Le tribunal de police se compose au minimum d’une division.
Comment sont placées les juridictions belges?
En Belgique, les différentes juridictions sont placées sur une pyramide afin de représenter graphiquement les différents niveaux du droit belge. Les personnes y siégeant varient selon les juridictions.