Table des matières
Quels sont les différents statuts des entreprises?
Entreprise individuelle (EI)
Quelles sont les formes juridiques les plus utilisées par les entreprises Pourquoi?
Celles qui sont le plus couramment utilisées sont : l’entreprise individuelle, la société ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la société en nom collectif, la société anonyme, la société par action simplifiée, la société coopérative de production et l’auto-entrepreunariat.
Est-ce que cette règle existe dans toutes les sociétés?
On peut noter que cette règle n’existe pas dans toutes les formes de sociétés : par exemple, il est possible de créer une SARL (on parle alors d’EURL) ou une SAS (on parle alors d’une SASU) avec un seul associé. Certaines hypothèses peuvent cependant conduire à ce qu’il n y en ait plus qu’un seul dans ce type de structure au cours de sa vie.
Comment est instituée la société?
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne.
Qui est le président d’une société unipersonnelle?
Le dirigeant d’une société unipersonnelle a des fonctions similaires dans les deux cas possibles, mais certaines spécificités existent. À la constitution de la société, un président doit être nommé pour représenter la SASU. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale.
Est-ce que la SCI peut devenir unipersonnelle?
Deux hypothèses peuvent être distinguées : La cession des parts. La SCI peut devenir unipersonnelle si après la création de la société, il y a une cession de parts entre les deux seuls associés. Dans ce cas, celui restant sera propriétaire de toutes les parts de la société.