Quels sont les differents modes de gestion du service public?

Quels sont les différents modes de gestion du service public?

On distingue trois types de gestion en matière de délégation de services publics : la concession, l’affermage, et la régie intéressée.

Qu’est-ce que la régie directe?

La régie directe est un mode de gestion d’un service public qui consiste en la prise en charge directe du fonctionnement de ce service par la personne publique qui l’a créé, avec ses propres moyens et ses propres agents.

Quels sont les services publics locaux?

Parmi les services publics communaux qui doivent obligatoirement être pris en charge par la commune, on peut citer les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement (3), de traitement des ordures ménagères (4), le service des pompes funèbres (5), ou la défense contre l’incendie (6).

Comment fonctionne une régie publique?

1.1 La gestion en régie Lorsqu’une commune gère un service public en régie, cela signifie que le service compétent pour mener à bien l’activité emprunte la personnalité de la commune, et que les moyens en matériel et en personnel sont ceux de la commune. Cette régie est également dépourvue d’autonomie financière.

Qu’est-ce que le service public local?

Nous allons parler du service public local, c’est-à-dire l’ensemble des services publics gérés par les collectivités locales : mairie, structures intercommunales (agglomérations, métropoles, communautés de communes…), départements et régions.

Comment se fait la gestion d’une entreprise?

7 conseils pour bien gérer son entreprise

1. Soyez acteur de votre gestion d’entreprise.
2. Tenez votre comptabilité à jour.
3. Établissez un calendrier de dates butoir.
4. Soyez vigilant sur vos décalages de paiement.
5. Veillez à respecter le suivi de vos devis et factures.
6. Maîtrisez vos coûts de revient.

Quel est le mode de gestion des services publics?

Concession : c’est un mode de gestion des services publics par lequel une collectivité publique, le concédant, charge par convention, un individu ou une personne morale de droit privé, le concessionnaire, de faire fonctionner un service public.

Quel est le rôle de la concession de service public?

Cette situation connaît elle-même deux variantes: a) Dans la première (appelée généralement « concession de service public »), l’opérateur est chargé non seulement d’assurer le service mais encore de l’installer, c’est-à-dire de construire les ouvrages nécessaires à son fonctionnement (par exemple les canalisations pour la distribution d’eau);

Est-ce que le progrès technique entraîne la création de services publics?

D’un côté le progrès technique entraîne la création de services publics nouveaux: ainsi les exemples historiques du chemin de fer et du téléphone qui n’ont pas cependant été tout de suite perçus comme d’intérêt général.

Que fait la collectivité publique dans un contrat de concession?

Dans un contrat de concession, la collectivité publique confie à un prestataire public ou privé la gestion d’un service public ou la réalisation de travaux. De son côté, le fournisseur ou le prestataire prend à sa charge le risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service.