Table des matières
Quels sont les différents codes de loi?
Accéder à un code
| Code civil | Code des juridictions financières |
|---|---|
| Code de la consommation | Code disciplinaire et pénal de la marine marchande |
| Code de la construction et de l’habitation | Code du cinéma et de l’image animée |
| Code de l’action sociale et des familles | Code du domaine de l’Etat |
C’est quoi un code en droit?
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d’honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État. L’origine du mot code provient de sa polysémie : c’est une extension du sens du mot codex.
Quel est le code informatique?
Le code informatique est un langage qui permet à un humain de programmer un logiciel ou un ordinateur. C’est à l’aide du code informatique que l’on conçoit des jeux vidéo, des sites Internet, des applications mobiles ou même des robots.
Quelle est la définition de code?
Définition de Code. Toutes les lois ne sont pas codifiées. Il existe même des lois spéciales qui contiennent des dispositions particulières destinées à compléter les dispositions générales incluses dans un Code. Il en est ainsi de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
Quelle est la loi française?
La loi; (parfois au plur.) les lois. Ensemble des prescriptions, des règles qui sont reçues dans un État, qui ont force de loi dans un pays, ou qui régissent une matière. La loi française; connaître, observer la loi; tomber sous le coup de la loi; égalité devant la loi.
Qu’est-ce que la loi 1?
LOI 1, subst. fém. I. − Règle générale impérative. A. − Règle, prescription émanant de l’autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour tous les individus l’obligation de s’y soumettre sous peine de sanctions.
Quelle est la loi de l’État?
Loi de l’État, collectiv. et absol. La loi; (parfois au plur.) les lois. Ensemble des prescriptions, des règles qui sont reçues dans un État, qui ont force de loi dans un pays, ou qui régissent une matière. La loi française; connaître, observer la loi; tomber sous le coup de la loi; égalité devant la loi.