Quels sont les devoirs de la banque?
Votre banquier a pour obligation de vous fournir toutes les informations indispensables et nécessaires à votre compréhension d’un service, d’un placement ou d’un crédit. Sur la base des éléments fournis, vous devez être en mesure de vous forger un avis et de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Quelles sont les normes prudentielles?
Les normes prudentielles sont des exigences de sécurité (« prudence ») imposées à des entreprises pour que celles-ci soient solides, cette solidité étant requise car une défaillance serait catastrophique pour le secteur auquel elles appartiennent.
Quels sont les droits des banques?
Le droit bancaire énumère l’ensemble des règles relatives aux opérations bancaires d’une part et aux relations entre les acteurs de secteur bancaire d’autre part. Qualifiée de droit professionnel, cette matière régit principalement les rapports professionnels dans le commerce de la banque.
Quelle est l’obligation des banques de connaître leurs clients?
Les banques ont aussi l’obligation de connaître leurs clients, ce qui est à double tranchant parfois et on peut discuter sur les limites de la connaissance des clients par les banques.
Pourquoi le non-respect par les banques de leur obligation d’information?
Le non-respect par les banques de leur obligation d’information est sanctionné par les tribunaux (article 1147 du Code civil). Toutefois, la jurisprudence a mis en lumière que ce qu’on peut attendre derrière « devoir de conseil » n’est pas une obligation.
Pourquoi le banquier est soumis à certaines obligations envers son client?
Le banquier est soumis à certaines obligations envers son client : une obligation d’information de conseil et de mise en garde.
Quelle est l’obligation de conseil du banquier?
Bon à savoir : l’obligation de conseil du banquier est limitée par son le devoir de non-ingérence. Il lui interdit de s’immiscer dans les affaires de son client. Toutefois, l’obligation générale de prudence peut amener un banquier à procéder à des vérifications conduisant à s’informer sur les opérations que projette un client.