Quels sont les deux axes de la loi sur le travail?
La loi sur le travail a pour objectif de protéger la santé du travailleur de tout préjudice imputable au poste de travail. Ses prescriptions s’articulent autour de deux axes: premièrement, celui de la protection de la santé au sens large, deuxièmement, celui des durées du travail et du repos.
Comment qualifier les relations de travail?
Relation de travail : prestations durables
- d’obéissance à une autorité ;
- et de respect d’une discipline et/ou d’une organisation globale dans laquelle s’insère la prestation (agent commercial dirigé comme un VRP au sein d’un réseau de distribution).
Quels sont les trois éléments constitutifs du contrat de travail?
Trois éléments sont donc admis comme constitutifs du contrat de travail : le poste ou la nature du travail du salarié, sa rémunération et son lien subordination.
Quelle est la loi sur le travail?
La loi Travail a pour objectif d’instaurer une flexisécurité à la française. Son but est d’assouplir le code du travail pour permettre aux entreprises d’embaucher et de faire face à la conjoncture économique de manière plus agile.
Qui est soumis à la loi sur le travail?
Le principe En principe la loi est applicable à toutes les entreprises privées ou publiques, ainsi qu’aux travailleurs et travailleuses qui y sont occupés. Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions, les unes tenant aux entreprises, les autres aux travailleurs.
Qui n’est pas soumis à la loi sur le travail?
Sont également exclus du champ d’application de la loi les ménages privés. Ne sont en conséquence pas non plus soumises à la loi les personnes qu’ils occupent à titre privé (aide ménagère, repasseuse, chauffeur, jardinier, précepteur, etc.).
Quels sont les éléments qui constituent un contrat de travail?
Pour qu’il y ait un contrat de travail, il faut donc que quatre éléments soient rencontrés :
- un contrat;
- le travail;
- la rémunération;
- l’autorité de l’employeur (le lien de subordination).