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Quels sont les détenus qui ne peuvent plus rester en prison?
D’autres sont des détenus qui ne peuvent plus rester en prison vu la gravité de leurs troubles mentaux, au moins temporairement (Tony Meilhon, avant qu’il ne retourne en détention). Mais la plupart des quelque 600 patients admis dans l’une des dix UMD viennent des services de psychiatrie générale.
Quelle est la peine pour un délinquant atteint de troubles mentaux?
De plus, le code pénal prévoit une peine spécifique pour les délinquants atteints de troubles mentaux : le placement en établissement psychiatrique. Cette peine est réservée aux délinquants souffrant d’un grave trouble mental et qui ont commis une infraction trop grave pour qu’une simple amende puisse être infligée.
Pourquoi les délinquants sexuels ne posent pas de problèmes de détention?
Les délinquants sexuels ne posent pas en eux-mêmes de problèmes de détention, compte tenu de leur âge souvent avancé. Ils ne cherchent pas à s’évader et participent très largement au travail pénitentiaire en ateliers ou dans le cadre du service général.
Quelle est la législation pour les troubles mentaux?
Cet examen montre que : – les troubles mentaux constituent une cause d’irresponsabilité pénale dans tous les pays étudiés sauf en Suède ; – toutes les législations analysées donnent au juge le pouvoir de décider des mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux.
Qui sont les malades dangereux pour eux-mêmes?
En clair, des malades dangereux pour eux-mêmes ou pour les autres. Tous relèvent de l’hospitalisation sous contrainte – « soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat » (SPDRE) depuis la loi du 5 juillet 2011 – et sont internés en UMD sur décision du préfet « au vu d’un certificat médical circonstancié ».
Quel est le taux de recours des détenus aux soins psychiatriques?
En 2003, une seconde étude de la Drees, fondée sur l’exploitation des rapports d’activité des SMPR, met en évidence un taux de recours des détenus aux soins psychiatriques de 271 pour 1 000, soit un taux dix fois supérieur à celui observé en population générale auprès des seuls secteurs de psychiatrie générale (25 pour 1 000 en 2000 pour les
Quel est le nombre de détenus en France?
Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record en avril, atteignant 71.828 personnes incarcérées, selon des chiffres publiés mardi par le ministère de la Justice, trois mois après l’adoption d’une réforme qui doit permettre de réduire la surpopulation carcérale chronique dont souffrent les prisons françaises.