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Quels sont les délégués du permis de conduire?
Ils peuvent participer à la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Les délégués du permis de conduire constituent un cadre d’emplois de catégorie A, ils ont un statut analogue aux attachés d’administration.
Comment recruter un délégué au permis de conduire et à la sécurité routière?
Le recrutement des candidats à la fonction de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière par le ministre chargé de la sécurité et de l’éducation routières, est organisé chaque année par voie de concours nationaux, interne ou externe, ou par liste d’aptitude.
Pourquoi la Constitution a fait l’objet d’interprétations?
Au fil des ans, la Constitution a fait l’objet d’interprétations qui ont évolué avec les besoins des Etats-Unis. S’ils croyaient fermement à la règle de la majorité, les délégués à la Convention constituante voulaient protéger les mino- rités contre la tyrannie du plus grand nombre.
Quelle est la priorité à l’épreuve d’admissibilité?
A la fin des épreuves d’admission, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. En cas d’égalité de points, la priorité est accordée à celui d’entre eux qui a obtenu : Le plus de point à l’issue des épreuves d’admissibilité. Puis si nécessaire, la meilleure notre à l’épreuve n°1 d’admissibilité.
Est-ce que le même permis est exigé sur les constructions existantes?
Le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume de créer des niveaux supplémentaires.
Comment délivrer le permis de construire?
Lorsque le permis de construire n’est pas délivré au nom de l’Etat, un exemplaire de la demande est transmis au représentant de l’Etat par l’autorité compétente pour le délivrer dans la semaine qui suit le dépôt.