Table des matières
Quels sont les contrats spéciaux?
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l’objet d’une législation particulière (exemples : la vente ; l’échange ; la donation ; le mariage).
Quels sont les contrats nommés?
Le contrat nommé est un contrat d’usage courant ; pour cette raison, il est qualifié et réglementé par la loi (vente, bail, dépôt, assurance…). Les contrats nommés ont un nom et sont connus par la loi qui fixe leur régime juridique et les organise.
Quels sont les droits spéciaux?
En opposition au droit général, le droit spécial est le droit applicable dans une situation précise.
Quel est le contenu d’un contrat?
Un peu comme la forme, le contenu d’un contrat n’a pas d’exigences précises sauf pour les cas où la loi l’impose. Cependant, peu importe le type de contrat, les deux éléments essentiels du contenu sont l’objet et la cause. L’objet est l’opération juridique duquel ressort les droits et les obligations de faire ou de ne pas faire.
Comment comprendre la classification des contrats?
Mais avant cela, il est fondamental de comprendre l’intérêt d’opérer des distinctions entre les contrats. Très simplement, la classification des contrats permet de rattacher un contrat à une certaine catégorie, et donc de déterminer le régime juridique qui lui est applicable.
Quelle est la distinction entre le contrat cadre et le contrat d’application?
L’intérêt de la distinction entre les contrats cadre et les contrats d’application tient à la détermination du prix. En effet, dans les contrats cadre, le prix peut être fixé unilatéralement par l’une des parties, à charge pour elle d’en motiver le montant en cas de contestation (article 1164 du Code civil).
Quel est le contrat de travail?
Contrat de travail, définition Le contrat de travail est un acte juridique qui encadre la relation entre employeur et employé et permet de définir les conditions de l’emploi occupé (durée, lieu, salaire…). Sachez qu’il existe dans le secteur privé cinq types de contrats de travail : CDI, CDD, alternance, CTT et intermittence.