Quels sont les contrats du gouvernement federal?

Quels sont les contrats du gouvernement fédéral?

Les contrats du gouvernement fédéral contiennent des clauses énonçant des exigences de sécurité. Ces exigences indiquent les niveaux de sécurité nécessaires pour protéger les biens, les lieux de travail et les renseignements de nature délicate.

Comment mettre en œuvre la gouvernance de l’information gouvernementale?

Le présent guide s’inscrit dans une démarche visant à mettre en œuvre une gouvernance forte et intégrée de la sécurité de l’information gouvernementale. Celle-ci est appuyée par :  la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement;

Comment est élaboré le guide de sécurité de l’information?

Note 6 : Le présent guide a été élaboré en prenant appui sur les normes1 internationales de sécurité de l’information, particulièrement la norme ISO/IEC 27001 (Techniques de sécurité – Systèmes de gestion de la sécurité de l’information) et la norme ISO/IEC 27002 (Recueil de bonnes pratiques en sécurité de l’information). 1.

Quelle est l’atteinte d’un niveau de sécurité optimal?

L’atteinte d’un niveau de sécurité optimal nécessite que les individus, communautés, gouvernements et autres intervenants, créent et maintiennent les conditions suivantes, et ce, quelque soit le milieu de vie considéré : l’accès à des moyens efficaces de prise en charge et de réhabilitation.

Quel est le contrat de prestation de service?

C’est une convention formelle ou informelle passée entre deux parties (voire plusieurs). Dans le contrat concernant les prestations de service, on retrouve des garanties prévues et des règles juridiques relatives à la responsabilité des parties en cause. Les dispositions sont appelées clauses ou stipulations.

Est-ce que la société de gardiennage doit aménager pour sa sécurité?

C’est donc l’endroit que la société de gardiennage doit aménager pour la sécurité de son client. C’est un prolongement de la garantie de la bonne exécution de la prestation par la société de gardiennage.

Quelle sont les spécificités du contrat de gardien d’immeuble?

Les spécificités du contrat de gardien d’immeuble : le gardien peut s’absenter pour cause de maladie, vacances. Il peut dans ce cas être remplacé par un autre gardien. Celui-ci peut se loger dans sa loge ; le contrat du gardien peut être résilié « en procédure de licenciement ».