Quels sont les Chambres du Parlement?

Quels sont les Chambres du Parlement?

Le pouvoir législatif institué par les textes de la Constitution camerounaise est exercée par le Parlement. Celui-ci comprend deux chambres: L’Assemblée Nationale. Le Sénat.

Quels sont les deux chambres qui composent le Parlement?

– Caractères généraux du bicamérisme français Le Parlement français de la Ve République est bicaméral : il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l’Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat).

Qu’est-ce que la chambre haute?

Pour les articles homonymes, voir Chambre. La chambre haute est l’une des deux assemblées composant le parlement dans un système bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre basse.

Quelle est la fonction de la chambre haute dans le Sénat?

Dans un régime bicaméral, par opposition à la chambre basse, élue directement par le peuple et qui peut être dissoute, la chambre haute a une fonction de gardien de la Constitution et d’enrichissement du travail législatif. Dans la tradition constitutionnelle française, l’actuel Sénat ne manque pas de prédécesseurs.

Quel est le pouvoir de la chambre basse dans les systèmes parlementaires?

Dans les systèmes parlementaires, même quand les deux chambres ont des pouvoirs législatifs égaux, seule la chambre basse — représentant le peuple — a le pouvoir d’adopter une motion de censure contre le gouvernement. La chambre basse est aussi généralement la seule à pouvoir proposer des lois sur le budget et les impôts.

Quel est le mode de scrutin de la chambre haute?

Ayant une mission de représentation différente de la chambre basse, la chambre haute est souvent composée de manière différente : si la chambre haute est élue au suffrage direct, le mode de scrutin peut être différent de celui de la chambre basse ;

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