Quels sont les bruits de voisins?
Cette notion recouvre trois types de bruits : celui des voisins (appelé « bruit de comportements »), celui émis par une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs, organisée de façon habituelle, et enfin celui des chantiers. Selon l’origine du bruit, la procédure pour arrêter ces nuisances n’est pas la même.
Comment saisir un bruit de voisinage?
Dans les affaires de bruit de voisinage, le tribunal de police est compétent. Pour le saisir, déposer plainte au commissariat de police qui l’adressera au procureur de la République, ou envoyer directement une lettre à ce dernier (au tribunal de grande instance du lieu de l’infraction).
Comment éviter les agissements de votre voisin?
Les agissements d’un voisin peuvent parfois être subis comme un véritable harcèlement contre lequel vous avez la possibilité d’agir. La première solution, de bon sens, consiste à entamer le dialogue avec lui, oralement et/ou par courrier, afin que ces troubles cessent.
Quel est la première réaction d’un voisin bruyant?
Confronté à un voisin bruyant, la première réaction est de lui signaler oralement les désagréments qu’il occasionne afin de trouver une solution à l’amiable. S’il ne modifie pas son comportement, lui rappeler par écrit les termes de votre conversation.
Est-ce que les voisins doivent tolérer le bruit ambiant?
Il dit plutôt que les voisins doivent tolérer les « inconvénients normaux » du voisinage. Le bruit ambiant en fait partie. Cela signifie que quelle que soit l’heure, vous devez d’un côté respecter les règles du bon voisinage et, de l’autre, endurer certains inconvénients.
Est-ce que le bruit est un inconvénient anormal du voisinage?
Pour qu’un bruit soit considéré comme un inconvénient anormal du voisinage, un juge pourra entre autres se demander : s’il entraîne des conséquences sérieuses. Le juge tient aussi compte de l’emplacement de la résidence et des habitudes de la communauté (les usages locaux).