Quels sont les branches de droit public?

Quels sont les branches de droit public?

Quelles sont les différentes branches du droit public?

• le droit administratif ;
• le droit fiscal ;
• les finances publiques ;
• le droit international public ;
• le droit constitutionnel.

Quelles sont les branches de droit privé?

Par définition, le droit privé est une branche du droit traitant des règles juridiques relatives aux personnes physiques et morales dans le cadre privé. Les principales branches du droit privé sont le droit civil, le droit international privé, le droit des affaires et le droit économique.

Quelles sont les règles du droit privé?

Le droit privé est constitué par l’ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes privées (particuliers, sociétés civiles ou commerciales, associa- tions, etc.). Il se préoccupe des intérêts particuliers des personnes. Les litiges de droit privé sont de la compétence des juridictions judiciaires .

Quels sont les domaines du droit civil?

Le droit civil touche différents domaines tels que le droit des personnes et de leurs biens, le droit de la famille, le droit lié au patrimoine (successions, contrats de mariage…), le droit des obligations, des contrats spéciaux et des sûretés (garanties des paiements de créances à terme).

Quelle est la branche du droit en France?

Branche du droit en France. Le droit n’est pas une science unitaire et les règles de droit forment un ensemble hétérogène que l’on divise selon des critères empiriques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires.

Comment se classe le droit public et le droit international?

On peut classer le droit en deux familles : d’un côté le droit privé qui s’oppose au droit public et de l’autre le droit interne qui s’oppose au droit international. Le droit public renferme toutes les règles qui concernent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, de l’administration et des collectivités territoriales.

Quels sont les droits fondamentaux?

Dans un État de droit et démocratique, chaque individu se réserve de bénéficier des droits fondamentaux. Appelés aussi liberté fondamentale, ces droits sont classés en trois grandes catégories dont les droits de l’Homme, les libertés publiques et les droits liés à l’environnement.