Quels sont les attributs de la personnalite?

Quels sont les attributs de la personnalité?

L’attribut essentiel de la personnalité juridique, c’est la capacité juridique, c’est-à-dire l’aptitude à avoir des droits et des obligations et à les exercer soi-même.

Quels sont les principes régissant les droits de la personnalité?

Les droits de la personnalité sont les droits extrapatrimoniaux que la loi reconnaît à tout être humain pour préserver son intégrité (droit de « rester intact »). Ils se composent des droits à l’intégrité physique et des droits à l’intégrité morale.

Quelle est la notion d’Etat?

Il importe d’analyser, au préalable, la notion d’Etat (I) dont les éléments constitutifs sont au nombre de trois : l’Etat est, ainsi, une organisation politique et juridique s’exerçant sur une population installée sur un territoire. Partant, l’Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l’attribut de souveraineté.

Quel est l’état financier n° 1?

État financier n° 1 : le compte de résultat. Le compte de résultat permet de mesurer la rentabilité dégagée par une entreprise au cours d’une période appelée exercice comptable. Il ne reprend que des données issues de l’exercice en question et fait abstraction de celles relatives aux exercices antérieures.

Quels sont les éléments constitutifs de l’Etat?

Les éléments constitutifs de l’Etat Les éléments constitutifs de l’Etat sont au nombre de trois : l’Etat est, ainsi, une organisation politique et juridique s’exerçant sur une population installée sur un territoire. Il est possible de reprendre successivement ces trois éléments. 1° élément : un territoire.

Quels sont les pouvoirs de l’État?

Les 3 pouvoirs de l’État Les 3 pouvoirs de l’État sont : 1. Pouvoir législatif Il crée ou choisit les lois. 2. Pouvoir exécutif Il élabore des stratégies pour mettre en oeuvre les lois. 3. Pouvoir judiciaire Il arbitre les conflits. Il interprète les lois et rend les décisions de justice.