Table des matières
Quels sont les aspects du divorce et la séparation?
Traite de tous les aspects du divorce et de la séparation, y compris la médiation, le choix d’un avocat, la procédure au tribunal ainsi que vos droits et obligations
Comment s’occuper des enfants après un divorce?
Si vous n’avez pas de responsabilité décisionnelle à l’égard de vos enfants, le montant du paiement est fonction de votre revenu et dépend du nombre d’enfants. S’occuper des enfants pendant et après un divorce peut être difficile. Voici quelques liens vers des informations utiles
Comment faire la demande de séparation d’une année?
Votre époux/conjoint de fait ou vous-même pouvez en faire la demande, après avoir été séparés pendant au moins une année. Toutefois, si la demande repose sur une ordonnance du tribunal dans une procédure de divorce, d’annulation de mariage ou de séparation, le délai de séparation d’une année ne s’applique plus.
Comment obtenir une ordonnance de divorce?
Si vous êtes mariés, vous devez déposer une demande au tribunal pour obtenir une ordonnance de divorce afin de mettre fin à votre mariage. Ce guide décrit les étapes à suivre dans une instance juridique, notamment les formulaires à remplir, les procédures au moment d’aller en cour et comment faire avancer une cause.
Quels sont les points concernés par la séparation?
En cas de séparation, que les conjoints soient mariés ou non, certains points doivent faire l’objet d’une entente entre les deux parties: Enfants. La garde. Les droits de visite ou d’accès. La contribution pour les achats de vêtements, les frais scolaires, etc. Le versement d’une pension alimentaire.
Que faire après la séparation?
N’oubliez pas que toutes les dépenses effectuées après la séparation à l’aide du compte commun pourront faire l’objet d’un remboursement. A savoir : les dettes communes des conjoints restent redevables, jusqu’au moment où le divorce est prononcé, et ce même après la séparation.
Comment écrire une entente de séparation?
Les couples en union de fait peuvent écrire leur entente de séparation et la signer. Ensuite, ils peuvent choisir de la faire entériner par le tribunal, c’est-à-dire de la faire approuver par un juge. En faisant homologuer notre entente, on lui donne une valeur juridique.