Table des matières
Quels sont les aspects de la législation fiscale?
La législation fiscale revêt plusieurs aspects, qu’illustre le riche fonds du SAEF. L’un de ces principaux aspects est l’examen des propositions de lois et des textes législatifs relatifs à la fiscalité, les aménagements et les amendements d’articles, ainsi que la formulation d’avis sur les projets ayant une incidence fiscale (1862-1976).
Quel est le règlement du Congrès?
Lors de sa première réunion, en 1963, le Congrès a adopté son règlement, modifié pour la dernière fois en juin 2009 afin d’y introduire les modifications liées à la révision constitutionnelle de 2008. Il comprend 23 articles qui déterminent les pouvoirs du Bureau et le rôle du président, fixent les modalités de vote et organisent les débats.
Comment se réunit le Congrès?
Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Congrès peut également être réuni pour entendre une déclaration du président de la République ou autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne. Le Congrès se réunit au jour choisi par le président de la République. Depuis 1958, ses réunions n’ont jamais excédé une journée.
Quels sont les comptes rendus de la Commission de réforme fiscale?
L’autre aspect principal porte sur les travaux préparatoires aux réformes fiscales (1945-1959), notamment celle résultant de la loi du 24 septembre 1948. On notera aussi les comptes rendus de séance de la commission de réforme fiscale (1937-1948) et du groupe d’études fiscales (1948). Rapport au Président de la République : Conseil des impôts.
Comment modifier la fiscalité en faveur de l’environnement?
De nombreuses voix s’élèvent aujourd’hui pour modifier profondément la fiscalité en faveur de l’environnement . Cela permettrait en outre de limiter la pression fiscale sur les richesses produites par le travail et le capital. Une taxation des produits importés ou fortement polluants pourrait être envisagée. 3. Les limites de cette politique
Quelle est la taxe sur la valeur ajoutée?
– la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : elle est prélevée sur la consommation à un taux généralement de 19,6\% (ou au taux réduit de 5,5\%). C’est la première ressource du budget de l’État.