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Quels sont les arrêts de travail maladie?
Les arrêts de travail « maladie ». Vous vous trouvez dans l’incapacité temporaire de travailler. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail : la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) peut, sous conditions, prendre en charge la perte de salaire causée par votre arrêt de travail.
Pourquoi le salarié perçoit pas de rémunération lors de l’arrêt maladie?
En principe, le salarié ne perçoit pas de rémunération lors d’un arrêt maladie. À dire vrai, l’arrêt de travail entraîne la suspension du contrat de travail. Toutefois, le maintien du montant total ou partiel du salaire est possible, si prévu dans la convention collective de l’entreprise.
Pourquoi l’absence d’un salarié pour cause de maladie?
L’absence d’un salarié pour cause de maladie entraîne la suspension de son contrat de travail. Mais cette suspension du contrat n’empêche pas sa rupture, que celle-ci intervienne par le biais d’un licenciement ou d’une démission. Le salarié a par conséquent tout à fait le droit de démissionner pendant un arrêt de travail pour maladie.
Est-ce que votre médecin prescrit un arrêt de travail?
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail : la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) peut, sous conditions, prendre en charge la perte de salaire causée par votre arrêt de travail. L’Ircem prévoyance peut également intervenir en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Pourquoi la mise en arrêt maladie d’un salarié d’une entreprise?
La mise en arrêt maladie d’un salarié d’une entreprise est susceptible d’engendrer des dysfonctionnements pouvant fortement impacter sur l’activité de la structure. Pour éviter une telle situation, l’employeur peut envisager le licenciement du salarié concerné.
Comment peut-on licencier un salarié en arrêt maladie?
Le salarié en arrêt maladie peut également être visé par une procédure de licenciement économique, au même titre que ses collègues. À noter : l’employeur peut convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement pendant la durée de l’arrêt maladie, à condition de respecter ses horaires de sortie.
Comment envoyer une lettre à un salarié en arrêt maladie?
Lorsqu’un salarié en arrêt maladie est licencié pour motif économique, l’employeur doit lui envoyer une lettre lui notifiant le licenciement. Le contenu de cette lettre diffère selon le nombre de salariés employés dans l’entreprise. Voici les éléments qui doivent apparaître dans la lettre selon la taille de l’entreprise :