Table des matières
Quels sont les agents déconcentrés?
Les autorités déconcentrées Outre les maires, les principales autorités déconcentrées sont les préfets (de département et de région), les recteurs (académies), les directeurs des finances publiques et les services déconcentrés des ministères.
Quel sont les service de l’État?
3.2.1 L’Enseignement. 3.2.1.1 Enseignement primaire et secondaire.
Quelle est la structure politique de la France?
Voici tout ce que vous devez savoir sur le système politique français. Quelle est la structure politique de la France? Chef de l’Etat et chef de l’exécutif, le Président est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans (le quinquennat). Depuis 2008, le nombre maximum de mandats présidentiels est limité à deux.
Quel est le terme de gouvernement?
Le terme de Gouvernement désigne l’organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif.
Comment les ministres déterminent la politique?
Les ministres déterminent la politique et soumettent de nouvelles lois au Parlement sous la forme de projets de loi ; dans le cadre de la loi existante, ils appliquent la politique par décrets. Le Parlement français est composé de deux chambres. La chambre basse et principale du Parlement est l’Assemblée nationale.
Quelle est la province québécoise qui établit les politiques gouvernementales?
Le Cabinet établit les politiques gouvernementales et soumet des projets de loi à l’Assemblée législative pour approbation. En Ontario, c’est la province qui définit la structure, les modalités de financement et de gestion des villes, cités et villages.