Quels sont les 3 textes intégrés en préambule de la Constitution?
Les principes à valeur constitutionnelle contenus dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement.
Quels sont les textes fondamentaux intégrés à la Constitution actuelle?
Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004.
Quelle est la valeur constitutionnelle du préambule?
I. La valeur constitutionnelle du Préambule. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 ). C’est dire que les droits et libertés qu’il consacre ont valeur constitutionnelle.
Quel est le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946?
Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 vise davantage à affirmer des droits de nature économique et sociale que des droits individuels. Il reprend, pour l’essentiel, les principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme qui figurait en tête du projet de Constitution rejeté par référendum le 5 mai 1946.
Quel est le préambule de la Constitution de 1958?
Le préambule de la Constitution de 1958 est d’autant plus riche qu’il est bref. Il tire, en effet, son importance non pas du nombre de lignes qu’il contient, mais du renvoi qu’il opère à la Déclaration de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, et, plus récemment, à la Charte de l’environnement.
Quels sont les droits que le préambule proclame?
D’autre part, le Préambule proclame, comme particulièrement nécessaires à notre temps, des principes politiques, économiques et sociaux qui sont limitativement énumérés, soit le droit d’obtenir un emploi, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit de mener une vie familiale normale ou le droit à la protection de la santé.