Table des matières
Quels sont les 3 systèmes prévus pour apporter des solutions aux grèves?
Nous vous proposons trois solutions susceptibles de vous aider à contourner la grève.
- 1- Ne (presque) pas se déplacer : le télétravail pendant la grève.
- 2 – Se déplacer à un autre moment : des horaires assouplis pendant la grève.
- 3 – Se déplacer autrement : la mobilité douce pendant la grève.
Comment résoudre un conflit de grève en entreprise?
Résoudre un conflit entre un employeur et un salarié
- vérifier la traçabilité des faits et tenir compte des antécédents de chacune des parties en présence.
- consulter les parties puis les confronter si possible pour tenter de trouver une issue favorable au conflit.
Qui peut être réquisition?
Qui peut être réquisitionné? « Tout le monde peut l’être, dans le secteur public comme dans le privé, rapporte Maître Lailler. Toutes les personnes nécessaires au fonctionnement du service » en somme.
Est-ce que le lock out est légal?
Certains décrivent le lock-out comme le pendant du droit de grève. En réalité il n’en rien, car si le lock out n’est pas reconnu légalement, le droit de grève, lui, est un droit constitutionnel reconnu et protégé par la loi. La jurisprudence nourrit donc une certaine méfiance à l’égard du lock out et ne l’admet que dans de rares situations.
Quelle est la sanction pour le lock-out?
En revanche, si le lock-out est justifié, l’employé s’expose à des sanctions disciplinaires. Les employés peuvent alors demander la nomination d’un expert ou d’un huissier pour établir un constat ou pour demander la réouverture de l’entreprise en cas de lock-out préventif.
Est-ce que le lock-out est justifié?
Autrement dit, le lock-out est justifié dans le cas où, du fait de la grève, l’employeur est dans une situation contraignante l’obligeant à arrêter la production et rendant impossible la fourniture de travail aux salariés non-grévistes.
Comment est défini le lock-out dans l’entreprise?
Par ailleurs, le lock-out est défini comme un principe généraux de l’entreprise car c’est la manifestation des pouvoirs de la police et de l’administration intérieure du chef. Les sanctions individuelles ne suffisent plus et le lock-out devient une sanction collective, la fermeture étant alors un recours.