Table des matières
Quels privilèges et immunités sont accordés aux représentants des membres?
Les privilèges et immunités sont accordés aux représentants des Membres non à leur avantage personnel, mais dans le but d’assurer en toute indépendance l’exercice de leurs fonctions en rapport avec l’Organisation.
Quels sont les pouvoirs du Congrès?
Le Congrès a également des pouvoirs étendus sur les questions financières et budgétaires. Il s’agit notamment des pouvoirs de: Le seizième amendement, ratifié en 1913, a étendu le pouvoir d’imposition du Congrès pour inclure les impôts sur le revenu.
Est-ce que le Congrès a le pouvoir de modifier la Constitution?
Le Congrès, à son tour, a le pouvoir d’annuler un veto présidentiel avec une majorité des deux tiers dans les deux chambres. Le Congrès a le pouvoir de modifier la Constitution , bien que ce soit un processus long et ardu.
Quelle influence exerce le Congrès sur la situation de l’Union?
– Il exerce une influence sur le programme législatif du Congrès. Il n’a pas le droit de proposer directement une loi, mais son devoir est d’informer le Congrès sur la situation de l’Union, et donc de recommander des mesures: c’est le discours annuel sur » l’état de l’Union » traditionnellement diffusé à la télévision.
Quels sont les privilèges des agents diplomatiques?
tels autres privilèges, immunités et facilités non incompatibles avec ce qui précède dont jouissent les agents diplomatiques, sauf le droit de réclamer l’exemption des droits de douane sur des objets importés (autres que ceux qui font partie de leurs bagages personnels) ou de droits d’accise ou de taxes à la vente.
Quelle est la rémunération du président de la République?
Conformément à la promesse de campagne de François Hollande, qui a diminué de 30\% la rémunération du président de la République et des ministres après son élection, elle s’élève à 9 940 euros bruts par mois pour un ministre, et à 9 443 euros bruts pour un secrétaire d’Etat.
Quels sont les rabais et privilèges décrits?
Tous les rabais et privilèges décrits comportent certaines modalités et exclusions et peuvent être modifiés sans avis. Ils ne peuvent être jumelés à aucune offre et ne s’appliquent pas aux achats antérieurs. Présentation obligatoire de la carte de membre FADOQ pour bénéficier des avantages.