Table des matières
Quels papiers pour un bateau?
Fiche plaisance eaux maritimes.
Comment faire les papiers d’un bateau?
Le site officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr permet de réaliser des démarches en ligne gratuitement. Ces démarches concernent les immatriculations de bateau et les mutations de propriété (achat/vente). Il s’adresse pour l’instant aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres pour la navigation en mer.
Comment procéder à la vente d’un bateau mesurant moins de 7 mètres de long?
Pour la vente d’un bateau mesurant moins de 7 mètres de long et n’excédant pas 22 CV ou d’un bateau dont la longueur est supérieure ou égale à 7 mètres non équipé de moteur. Le vendeur doit procéder à la déclaration de vente de son navire auprès des services de la DML. Pour cela, il est tenu de leur communiquer l’identité de l’acheteur et son
Comment procéder à la vente d’un bateau en ligne?
Pour plus de simplicité, le site www.demarches-plaisance.gouv.fr vous offre la possibilité de réaliser les démarches administratives liées à la vente d’un bateau en ligne, sans frais. Actuellement, seuls les navires de moins de 7 mètres pour la navigation en mer sont concernés par ce nouveau dispositif.
Quelle est la préférence pour l’envoi d’un bateau en ligne?
Choisissez de préférence l’envoi en recommandé avec avis de réception pour vos correspondances avec la DML. Pour plus de simplicité, le site www.demarches-plaisance.gouv.fr vous offre la possibilité de réaliser les démarches administratives liées à la vente d’un bateau en ligne, sans frais.
Quels documents doit fournir le vendeur d’un bateau de plaisance?
Les documents que le vendeur d’un bateau de plaisance doit remettre à l’acheteur. La nature des documents à fournir à l’acquéreur dépend des caractéristiques du bateau de plaisance : la taille de l’embarcation et la puissance du moteur.