Table des matières
Quels éléments doivent figurer sur une facture?
Factures : quelles sont les mentions obligatoires?
- La date de la facture.
- Le numéro de la facture.
- La date de la vente ou de la prestation de service.
- L’identité du vendeur ou du prestataire de services.
- L’identité de l’acheteur ou du client.
- Le numéro du bon de commande.
- Le numéro d’identification à la TVA.
Quelle est la différence entre une facture et un reçu?
Une facture est une pièce officielle de comptabilité qui formalise une prestation ou la livraison d’un bien alors qu’un reçu est donné en contrepartie d’une transaction financière. Voici tout ce que vous devez savoir pour bien comprendre la différence entre ces différents documents comptables.
Quel élément obligatoire doit figurer sur une facture d’achat afin d’en effectuer son paiement?
– nom du client, sauf opposition de sa part, – date et lieu d’exécution de la prestation, – décompte détaillé, en quantité et en prix de chaque prestation fournie, – somme totale à payer.
Quel est le format de la facture?
Selon l’ article L441-3 du code du commerce, la facture doit être établie en 2 exemplaires, un pour le prestataire et un pour le client. La facture peut être réalisée en format papier, fichier PDF avec signature électronique ou tout type de fichier électronique répondant aux exigences de la réglementation française, comme c’est le cas avec INFast.
Quelle est la durée de numérotation des factures?
les originaux ou les copies des factures doivent être conservés pendant 10 ans à partir de la vente ou de la prestation de service. La numérotation des factures est représentée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Il n’est pas possible d’émettre des factures a posteriori.
Quelle est la mention du mode de paiement sur une facture?
Même si cela est recommandé, la mention du mode de paiement n’est pas obligatoire sur une facture. Cependant, la date de règlement et le délai de paiement sont des mentions obligatoires. En cas d’erreur ou de remise accordée après son émission, une facture peut être annulée ou rectifiée.
Quelle est la facture le plus important pour votre entreprise?
Une facture est de loin le document le plus important pour votre entreprise. D’une part, elle peut servir à prouver que vous avez fourni un service ou un produit, d’autre part, elle vous permet de vous faire payer. Même si une facture en elle-même n’offre aucune garantie dans ce domaine.