Table des matières
Quels éléments doivent figurer dans le contrat de travail?
3 éléments doivent figurer dans le contrat de travail : la prestation de travail la rémunération pour le travail fourni le lien de subordination juridique du salarié vis-à-vis de son employeur
Que doit comporter le contrat de travail?
Le contrat doit comporter les noms du salarié, de l’employeur. 3 éléments doivent figurer dans le contrat de travail : la prestation de travail. la rémunération pour le travail fourni. le lien de subordination juridique du salarié vis-à-vis de son employeur.
Quelle est l’existence d’un contrat de travail?
Les éléments suivants peuvent prouver l’existence d’un contrat de travail : horaires de travail, planning, versement régulier du salaire, existence de fiches de paie, d’autres collaborateurs sont dans la même situation, témoignage de clients, de personnes qui accompagnent le salarié régulièrement sur le lieu de travail, etc.
Quelle est la nature du contrat de travail?
Quelque soit le type de contrat ou la nature du poste à pourvoir, le contrat de travail atteste des caractéristiques suivantes : L’engagement du salarié dans la société et le lien de subordination juridique.
Comment fixer le contenu du contrat de travail?
Une convention ou un accord collectif peut fixer le contenu du contrat de travail, pour tout type de contrat. Dans ce cas, l’employeur applique : La convention ou un accord collectif et le code du travail. Le code du travail ne prévoit pas le contenu du contrat de travail, quand l’écrit n’est pas obligatoire.
Quelle est la définition légale du contrat de travail?
Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent. La loi n’impose pas d’écrire le contrat de travail sauf pour certains types de contrat, néanmoins la tendance actuelle est de rédiger un écrit afin de mieux en déterminer le contenu.