Table des matières
Quels documents pour vendre mon véhicule?
Quels sont les documents à fournir pour la vente de son véhicule?
- Le certificat de cession.
- Le certificat administratif authentique (anciennement certificat de non-gage)
- La carte grise.
- Le procès verbal de contrôle technique datant de mois de 6 mois.
Quel document pour vendre un camion?
Pour déclarer la cession d’un camion auprès des pouvoirs publics, il faut, tout d’abord, compléter un certificat de cession, en utilisant le document cerfa 15776*01. Ce cerfa reprend toutes les informations nécessaires à la vente de son poids lourd et fait, d’ailleurs, office de contrat de vente entre les parties.
Quel document pour vendre un scooter?
Quels sont les documents à fournir lors de la vente d’un scooter?
- l’un des exemplaires du certificat de cession
- la carte grise barrée.
- le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
- le code de cession.
Quel document pour vendre un scooter 125?
Le certificat de vente d’un scooter 125 doit obligatoirement être accompagné des 2 documents suivants : La carte grise barrée, signée et mentionnant la date et l’heure du transfert de propriété, ces informations devant être les mêmes que celles figurant sur la carte grise. De plus, l’adresse doit être à jour.
Quels sont les documents à avoir pour vendre sa propriété?
C’est un des excellents temps de l’année pour vendre sa propriété, quels sont les documents à préparer pour vendre et à remettre au courtier immobilier ou au futur acheteur? Plusieurs documents sont à avoir sous la main pour vendre sa propriété. Il faut au préalable avoir fouillé son classeur ou boîte à chaussure et les avoir bien en vue.
Que doit fournir le vendeur pour une vente immobilière?
Comme pour toutes les ventes immobilières, le vendeur doit également fournir des documents relatifs à sa situation personnelle (justificatif d’identité, livret de famille, contrat de mariage, etc).
Quels documents pour la vente d’une maison ancienne?
Les documents pour la vente d’une maison ancienne. Si vous avez acheté une maison dans l’ancien, vous devez fournir au notaire l’acte d’achat que vous avez signé au moment où vous avez acheté la maison. Il vous faudra transmettre également le dossier contenant tous les diagnostics techniques obligatoires attachés à la maison, à savoir :
Quel est le droit de séjour de la multipropriété?
La multipropriété, encore appelée achat à temps partagé, donne au propriétaire du logement un droit de séjour d’une ou de plusieurs semaines par an, dans un appartement ou une villa tout équipé, situé dans une résidence de loisirs.