Quelles sont les textes qui definissent le droit de vote?

Quelles sont les textes qui définissent le droit de vote?

Le traité de Maastricht, ratifié en 1992 par plusieurs pays alors membres de l’Union européenne, prévoit que les étrangers citoyens d’un État membre ont le droit de vote aux élections européennes et municipales. Il s’applique à tous les États entrant dans l’Union après 1992.

Quels sont les pouvoirs du Congrès américain?

Le Congrès américain est chargé d’élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir sur le budget fédéral des États-Unis, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution.

Pourquoi les étrangers ne peuvent pas voter?

le risque accru de tensions communautaires puisque les étrangers pourraient faire voter des lois contraires aux principes et aux « bonnes mœurs » du pays d’accueil. le droit de vote est accordé à tous les citoyens européens sous conditions de réciprocité.

Comment sont répartis les pouvoirs entre le Sénat et la Chambre des Représentants?

Chaque sénateur a une voix. Tous les deux ans, la Chambre des représentants est renouvelée dans son intégralité tandis que le Sénat l’est par tiers. Le nombre des grands électeurs par État est égal au nombre total de sénateurs et de représentants que l’État peut envoyer au Congrès.

Quel est le rôle du Congrès américain en matière de politique étrangère et défense?

Le Congrès américain est un acteur essentiel de la politique étrangère et de la défense des Etats-Unis. Il empêche ainsi un accaparement exclusif du pouvoir par le président, en accord avec l’esprit des Pères fondateurs de la nation américaine.

Quelle est la Constitution des Etats-Unis?

a Constitution des Etats-Unis, née dans l’esprit de quelques-uns des plus grands dirigeants de ce pays à l’issue de la guerre d’Indépendance, protège les droits et les libertés des Américains depuis son entrée en vigueur le 21 juin 1788.

Quels sont les pouvoirs du Congrès?

Un comité formé d’un représentant par État peut, avec l’accord du Congrès, recevoir certains de ses pouvoirs entre les sessions. Les décisions s’y prennent à neuf voix, et il ne peut prendre de décision dans les domaines où neufs voix sont nécessaires au Congrès. Le Canada peut rejoindre la confédération s’il le souhaite.

Comment fonctionne le Congrès?

Le Congrès déclare la guerre et la paix, et gère les relations internationales. Il fixe le cours des monnaies (métalliques). Les décisions dans les domaines militaires, diplomatiques, ou financiers, se prennent à une majorité de neuf États.

Quelle est la justice d’un État?

Les personnes recherchées par la justice d’un État doivent lui être remises. Les États reconnaissent les jugements prononcés dans les autres États. Tous les ans, les États enverront de deux à sept délégués au Congrès. Le vote s’y fait par État, chaque État a une voix, et peut à volonté rappeler et changer ses délégués.