Quelles sont les sanctions si le salarie refuse de porter des EPI?

By Branché

Quelles sont les sanctions si le salarié refuse de porter des EPI?

Le non-respect des consignes de sécurité est une faute passible d’une sanction disciplinaire, allant de l’avertissement au licenciement, voire même la faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Quels sont les équipements de protection?

Quels sont les équipements de protection individuelle…

  • CASQUES. Ils sont devenus confortables, même par temps chaud, ce qui rend plus facile l’obligation de les porter.
  • PROTECTIONS AUDITIVES.
  • Lunettes.
  • Masques.
  • Gants.
  • Chaussures.
  • Harnais.

Quelle est la responsabilité de l’employé?

Selon l’article R. 4321-1 du code du travail; « l’employeur doit fournir et prendre en charge les EPI et vêtements nécessaires à l’exécution de votre travail en toute sécurité. » L’employé ne doit pas supporter le coût de ses équipements de protection.

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Est-ce que l’employeur doit mettre des vêtements de travail appropriés?

Article 4321-4 du code du travail, l’employeur doit mettre des équipements de protection individuels et des vêtements de travail appropriés si les travaux sont particulièrement salissants et insalubres.

Est-ce que l’employeur doit fournir gratuitement des vêtements de travail à son salarié?

Article 4323-95 du code du travail, l’employeur doit fournir gratuitement des équipements de protection individuels et des vêtements de travail à son salarié.

Est-ce que la somme correspondant aux vêtements de travail de votre employeur?

En effet, lorsque votre contrat de travail arrive à son terme, il est probable qu’ une somme correspondant aux vêtements de travail fournis par votre employeur soit retenue sur votre dernière fiche de paie. Mais pas de panique ! Cette somme relève simplement du fait que vous n’avez pas encore rendu vos vêtements de travail à votre employeur.