Table des matières
Quelles sont les règles déontologiques que doivent respecter le personnel bancaire?
Règles de bonne conduite
- Respect des valeurs et des textes. Élus et salariés exercent leur activité dans le respect des valeurs du Crédit Mutuel et en conformité avec :
- Respect de la personne.
- Devoir de confidentialité
- Devoir de réserve.
- Bénévolat et indépendance des élus.
- Devoir de formation.
- Conflits d’intérêts.
Qu’est-ce que la conformité en assurance?
La fonction de conformité renforce la veille règlementaire. Elle instaure un dispositif permettant de déceler les risques de non-conformité et d’informer tous les niveaux de la compagnie de l’évolution du cadre réglementaire applicable à l’assurance. Cette tâche peut être répartie entre différentes entités.
Qui peut proposer une assurance?
Il existe quatre catégories d’intermédiaires : le courtier, l’agent d’assurance, le mandataire d’assurance et le mandataire d’intermédiaire d’assurance. Ils répondent à des conditions d’exercice : honorabilité, garantie financière, assurance de responsabilité civile professionnelle…
Qu’est-ce qu’un porteur de risque?
Les porteurs de risques visent à faire souscrire deux types de contrat d’assurance : de répartition ou de capitalisation. Sachant que sur un exercice, seuls certains assurés subiront le dommage résultant du risque garanti, l’assureur calcule les primes à verser en fonction de ces probabilités.
Qui distribue l’assurance?
Il peut s’agir d’un commerçant qui distribue de l’assurance communément appelé courtier en assurance. Comme son homologue des services bancaires, il sert d’intermédiaire entre le client et les assureurs. En un mot, le courtier vous représente tandis que l’agent d’assurance représente ses compagnies mandantes.
Qui contrôle les assurances en France?
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l’ensemble des organismes du secteur de l’assurance, en contrôlant le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.