Quelles sont les principales garanties du contrat de prévoyance?
Le plus souvent les contrats d’assurance prévoyance couvrent, quelle qu’en soit la cause (accident ou maladie), les risques suivants :
- L’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
- L’invalidité ;
- La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD) ;
- Le décès.
Quelles cotisations sur les indemnités de prévoyance?
Les indemnités journalières de prévoyance sont soumises à cotisations de Sécurité sociale et à CSG/CRDS, mais uniquement pour la part dont le financement est assuré par l’employeur. Les cotisations Agirc/Arrco suivent, par principe, les mêmes règles d’assiette que celles des cotisations de Sécurité sociale.
Comment définir la mise en invalidité?
Définition de la mise en invalidité Une décision prise par le médecin conseil La mise en invalidité est une décision prise, par le médecin conseil, suite à une maladie ou un accident non professionnel, ou après une usure prématurée de l’organisme (article L. 341-3 du Code de la Sécurité sociale).
Quel est le montant de l’invalidité?
Son montant est basé sur un taux (selon la catégorie de l’invalidité reconnue par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie) appliqué au salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d’activité du salarié (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale ).
Quel est le délai de notification de la pension d’invalidité?
L’accès à la pension d’invalidité est lié à la notification de la caisse d’assurance maladie. En effet, celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour notifier sa décision par courrier avec accusé de réception. Cette correspondance précise la catégorie d’invalidité de l’assuré ainsi que le montant de la pension d’invalidité qui y est lié.
Quel est le régime d’invalidité de courte durée?
Règle générale, l’assurance invalidité de courte durée offre des prestations pour une période maximale de 6 mois en cas de maladie ou de blessure. Si votre employeur a un régime d’invalidité de courte durée, votre réclamation doit être présentée en vertu de ce régime.