Table des matières
- 1 Quelles sont les principales caractéristiques du droit administratif?
- 2 Quel est l’organisation administrative?
- 3 Quel est l’organisme des divisions administratives?
- 4 Quels sont les grands principes du contentieux administratif?
- 5 Quels sont les moyens de l’action administrative?
- 6 Quelle est la mission de l’organisation administrative?
Quelles sont les principales caractéristiques du droit administratif?
Le droit administratif est basé sur la hiérarchisation des intérêts. L’administration doit toujours agir pour l’intérêt général. Toutefois, le droit administratif vise aussi à veiller aux intérêts privés. Ainsi, il est fondé sur le droit du compromis.
Quel est l’organisation administrative?
L’organisation administrative est la manière dont les administrations publiques traitent : l’organisation de l’État en : régions, départements, territoire, autonomie, provinces, cantons, États, mais aussi les communes et les quartiers.
Quelle est la mission fonctionnelle de la centralisation administrative?
La centralisation est un mode d’organisation administrative qui se caractérise par la négation de l’autorité locale, l’Etat est la seule entité juridique dans un pays centralisé il n’existe qu’une seule personne morale de droit public c’est l’Etat.
Quel est l’organisme des divisions administratives?
La Direction Générale de l’Administration d’Etat (DGAE)
Quels sont les grands principes du contentieux administratif?
Quels sont les grands principes du contentieux administratif? La procédure devant le juge administratif présente trois caractéristiques essentielles. Tout d’abord, comme devant le juge judiciaire, elle est contradictoire.
Quel est le modèle de droit administratif?
Il existe trois principaux modèles de droit administratif dont voici la liste : L’État arbitraire qui n’est limité que par l’ordre moral et religieux ; L’État de droit administratif qui résulte de la volonté de soumettre l’administration au droit ; L’État de droit commun qui est généralement adopté par les pays anglophones.
Quels sont les moyens de l’action administrative?
Les moyens de l’action administrative III. Le droit administratif des biens IV. La police administrative Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif (TC, 8 février 1873 : Blanco ). Le Tribunal des conflits en faisait le critère de la compétence du juge administratif.
Quelle est la mission de l’organisation administrative?
La mission de l’Organisation Administrative : consiste à mettre en place les structures et les procédures nécessaire au bonfonctionnement de l’entreprise ; gérer les flux d’information générer par les opérations de base de l’entreprise. L’Organisation Administrative correspond à la fonction administrative selon FAYOL.