Quelles sont les pays en zone rouge?
Code couleur rouge : régions ou pays où les individus sont à haut risque d’infection….Pour les pays de l’UE et de la zone Schengen :
| Pays/région | Orange | Rouge |
|---|---|---|
| Lituanie | / | Vilnius County, Cultural regions of Lithuania |
| Luxembourg | / | Luxembourg |
| Malte | / | Malta |
| Monaco | / | Monaco |
Quels sont les pays en zone orange?
Quels sont les pays en zone orange? Les pays classés en zone orange sont ceux qui sont caractérisés par une circulation active du virus, mais dans des proportions maîtrisées. Il s’agit de tous les pays qui ne sont classés ni en vert, ni en rouge.
Quelle est l’interdiction administrative du territoire?
L’interdiction administrative du territoire (IAT) concerne tout étranger qui ne réside pas habituellement en France et ne s’y trouve pas. Il s’agit de l’étranger d’un autre pays dont la présence en France constituerait une menace grave pour l’ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France.
Est-ce que tout citoyen de l’Union a le droit de circuler librement dans un Etat?
7 “Tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Eta (…) 8 CJCE 17 septembre 2002, Baumbast, Aff. 413/99. 9 En préalable, il faut indiquer que les étrangers ne disposent d’aucun droit à entrer dans un Etat. Il n’existe donc pas de liberté de circulation transfrontalière.
Quel est le délai pour quitter la France?
L’Européen (ou un membre de sa famille) bénéficie, à partir de la notification de l’IAT, d’un délai d’1 mois pour quitter la France (sauf urgence). S’il ne l’a pas fait, il est aussi reconduit d’office à la frontière. L’étranger faisant l’objet d’une AIT peut se voir refuser l’entrée en France.
Est-ce que le Conseil d’Etat juge disproportionné de rentrer en France?
Dans une décision très attendue par les Français de l’étranger, le Conseil d’Etat indique juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France. Cette mesure porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays.