Quelles sont les obligations du franchiseur?
Franchise : les obligations du franchisé
- Le paiement du droit d’entrée et des redevances est obligatoire.
- Le respect des normes imposées par le franchiseur est obligatoire.
- Le respect strict de l’étendue de la licence obtenue est obligatoire.
- Le respect de l’image de marque du réseau est obligatoire.
Quels sont les parties dans un contrat de franchisé?
Le contrat de franchise contient dans la plupart des cas les éléments suivants :
- L’activité, les produits et services qui seront l’objet de la relation entre le franchisé et le franchiseur ;
- Les modalités selon lesquelles le franchiseur va transmettre son savoir-faire au franchisé ;
Quelle est la principale obligation du franchisé?
La principale obligation du franchisé tient au paiement : Du droit d’entrée dans la franchise : il s’agit de « la condition sine qua non » pour entrer dans le réseau. Il permet de rémunérer les initiatives et les démarches du franchiseur qui lui ont permis d’aboutir à un concept pertinent et éprouvé.
Comment utiliser le savoir-faire du franchisé?
Utiliser le savoir-faire du franchiseur : en tant que franchisé, vous êtes tenu de mettre en oeuvre les techniques de fabrication et les méthodes de présentation des produits ou services du fournisseur. En d’autres termes, vous êtes tenu de respecter son image de marque !
Quelle est l’exécution du contrat de franchisé?
Dans le cadre de l’exécution du contrat de franchise, le franchiseur est tenu d’assister le franchisé jusqu’à la fin du contrat. Très souvent, le contrat de franchise prévoit les modalités d’exécution de cette obligation qui peut prendre plusieurs formes :
Pourquoi le franchiseur ne peut pas se substituer au franchisé?
Le franchiseur ne peut pas se substituer au franchisé. En ce sens, le franchiseur ne doit pas s’immiscer dans la gestion du franchisé. Le franchisé est un distributeur indépendant, le risque de l’immixtion du franchiseur dans la gestion de la franchise serait alors la requalification en contrat de travail.