Quelles sont les obligations du conseil syndical?
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic de copropriété et notamment les points suivants :
- Comptabilité du syndicat de copropriétaires.
- Répartition des dépenses.
- Conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les contrats.
- Élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution.
Quels travaux faire voter en assemblée générale?
Tous les travaux autres qu’entretien courant ou urgents, sont donc concernés par le vote d’une résolution par l’assemblée générale. Ces travaux doivent être votés en AG, à la majorité requise.
Comment sont tenus les copropriétaires de suivre les règlements?
Ils sont tenus comme les copropriétaires de suivre les règlements prévus aux termes de leur déclaration de copropriété et ce, d’autant plus qu’ils ont le devoir d’en voir au respect et à l’application par les autres copropriétaires (art. 321 C.c.Q.).
Pourquoi les règlements inscrits dans la déclaration de copropriété?
Les règlements inscrits dans la déclaration de copropriété visent à encadrer la vie des copropriétaires pour s’assurer que les agissements des uns n’empiètent pas sur le droit de jouissance des autres et vice versa. En fait, ce sont des règles de bon voisinage qui sont établies en vue de maintenir l’harmonie au sein de la copropriété.
Comment prendre les décisions du Conseil d’administration?
Les décisions que prend le conseil d’administration doivent être prises de façon réfléchie, toujours dans l’intérêt de la collectivité des copropriétaires, pour la conservation de l’immeuble et la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou la copropriété (art. 1039 C.c.Q.).
Comment faire respecter les règlements?
L’importance de faire respecter les règlements. Les règlements inscrits dans la déclaration de copropriété visent à encadrer la vie des copropriétaires pour s’assurer que les agissements des uns n’empiètent pas sur le droit de jouissance des autres et vice versa.