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Quelles sont les nouvelles restrictions?
Les jauges sont rétablies pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur. Les concerts debout sont interdits. Dans les cafés et les bars, la consommation debout est interdite. Les discothèques ont interdiction d’accueillir du public.
Comment récupérer le pass sanitaire européen de Covid 19?
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques, et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep. …
Comment se font les tests Antigeniques?
Le test antigénique se déroule sous la forme d’un prélèvement nasopharyngé (écouvillon dans le nez). « L’écouvillon est placé dans une solution d’extraction du virus, appelée tampon. Une pipette permet de mélanger le tout afin de produire une réaction chimique.
Quand les restaurants ouvriront?
Les dîners pourront alors se terminer à 23 heures, nouvelle limite du couvre-feu. Enfin, la pleine réouverture des bars et des restaurants sans jauge sera effective le 30 juin.
Quand sont entrées en vigueur les accords collectifs?
Ces dispositions sont entrées en vigueur : le 1ᵉʳ janvier 2017 pour les accords collectifs qui portent sur la durée du travail, les repos et les congés ; dès la publication de la loi pour les accords conclus en vue de la préservation ou du développement de l’emploi ; le 1er septembre 2019 pour les autres accords collectifs.
Quand peuvent être déposés les accords d’entreprise?
Les accords ne peuvent être déposés qu’à l’expiration du délai d’opposition de : 8 jours compter de la notification pour les accords d’entreprise et d’établissement et les accords de groupe . Dénoncer un accord d’entreprise c’est la volonté de l’employeur ou tout ou partie des signataires, de ne plus rendre applicable cet accord.
Quel est l’accord nord-américain de coopération dans le travail?
L’ Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) est entré en vigueur en janvier 1994. Il s’agit de l’un des deux accords parallèles liés à l’ALENA entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.
Quel est le temps passé pour la négociation d’un accord d’entreprise?
Le temps passé pour la négociation d’un accord d’entreprise est payé comme du temps de travail à échéance normale ( article L. 2232-18 du Code du travail ). Toutefois, si la négociation se poursuit au-delà des heures de travail, celles-ci seront rémunérées comme des heures supplémentaires.